Ville de Dunkerque

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 [lois et décret ] Comtaux et Communaux

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Asgard
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Date d'inscription : 08/10/2010

MessageSujet: [lois et décret ] Comtaux et Communaux   Dim 22 Avr - 18:09


ENSEMBLE DES DÉCRETS COMTAUX ET COMMUNAUX:


Rappel sur la spéculation (origine corpus législatif)

De la spéculation :

Citation :
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
De l’Escroquerie :

Citation :
Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.

Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

Boulasse:

Objet de la boulasse à vendre ? Le Maire peut vous aider, contactez le directement.

Grille des salaires en vigueur:

Citation :
Le salaire minimum à l'intérieur du Comté de Flandres est fixé à 15 écus

emploi sans carac : 15 écus
emploi avec carac : 15 écus minimum
Filière pêche:

Bien que le plan barque soit abrogé, la mairie offre toujours une barque à 1 écu contre 20 poissons à 12 écus

Taxation des navires :

Citation :
Les navires ne battant pas pavillons flamand seront autorisés à rester à quai pour une duré de 4 jours à compter du jour d'accostage. Passé ce délai, ils devront s'acquitter d'un taxe de séjour, de 10 écus par semaine supplémentaire entamée, au près des autorités portuaires.

Les navires battant pavillons flamand seront autorisés à rester à quai pour une duré de 15 jours à compter du jour d'accostage. Passé ce délai, ils devront s'acquitter d'une taxe de 10 écus, par semaine supplémentaire entamée, au près des autorités portuaires.

En seront exonérés :

* les bateaux en réparation dont les matériaux nécessaires sont achetés au Comté, uniquement durant lesdites réparations.
* les bateaux mis à l'eau depuis moins de trois jours dans leur port de construction
* d'autres exonérations sur autorisation comtale, totales ou partielles seront possibles, étudiées au cas par cas particulièrement en cas d'échanges ou de contrats commerciaux, culturels ou militaires
Du Fer:

Citation :
L'achat de minerai de fer est la prérogative des seuls maires, forgerons, charpentiers ou personnes assermentées par le CAC.
La vente est strictement réservée aux personnes assermentées.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre publique.

Du Bois.

Citation :
Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d’un stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.

Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois sur le marché des joueurs.

Sauf autorisation du comté ou échange entre mairie flamande, obligation pour les villes non productrice de bois de passer par la foire du comté pour acquérir du bois.

Abrogation du décret Du Monopole du bois en Flandres, le 13 aout 1459 par le comte Skal.

La Mairie d'Antwerpen fournit par semaine, au maximum, 300 stères de bois au Comté ou aux Mairies Flamandes (vente ou échange) au prix unitaire de 4,80 écus.

Chaque Mairie Flamande, sauf dérogation du CaC, doit acheter 50 stères de bois par semaine au prix unitaire de 4,80 écus en commerçant avec la Mairie d'Antwerpen.

Tout achat de bois supplémentaire par les Mairies Flamandes devra être contracté avec la Mairie d'Antwerpen au prix unitaire de 4,80 écus la stère. Et dans le cas où cette dernière serait incapable de fournir le bois supplémentaire, ledit achat devra être contracté avec le Comté, au prix unitaire de 4,85 écus.

Tout achat de bois, hors des terres Flamandes (autre qu'à la ville d'Antwerpen ou au Comté), est interdit, sauf autorisation du CaC.

Tout Bourgmestre, pour assurer son ravitaillement en bois, devra contracter avec la bonne ville d'Antwerpen ou avec le Comté des Flandres.

Toute personne violant l’une de ces dispositions sera poursuivie par la Justice Flamande eu égard à son rang ou à ses fonctions (du bourgmestre au marchand ambulant).
Du Délai de réponse des Maires aux Marchands ambulants.

Tout bourgmestre flamand ne répondant pas à un marchand flamand dans les 48 heures, si celui-ci a fait sa demande au préalable au bourgmestre en personne et sur la halle au bureau du bourgmestre de cette ville, se verra contraint de laisser le marchand mettre ses marchandises sur le marché sans que celui-ci risque des poursuites judiciaires.

Le nombre de marchandises est toutefois limité à 10, et l'utilisation des rachats automatiques formellement interdite.
Des Taverne:

Citation :
Toute denrée alimentaire en vente dans une taverne est considérée comme une denrée en vente sur le marché, et se doit de respecter les règles qui régissent celui-ci.

Par contre on ne peut accuser un tavernier d’escroquerie telle qu'il est stipulé dans l’article 3 du deuxième opus du livre II du CL.

Article 3 :

Citation :
Est considéré comme Escroquerie : la spéculation. La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques. (Adapter selon l’acte)

Seul le maire est habilité à autoriser la vente d'un jeu de carte et autoriser l'ouverture d'une taverne où l'on joue au ramponneau.

De la Sécurité des villes:

* Article I : Des Motivations.

Citation :
- La sécurité du territoire flamand et des Mairies flamandes se doit d'être assurée chaque jour et chaque nuit.
- La Milice brugeoise étant réputée pour sa sobriété et son efficacité à protéger la Mairie, aura également la charge supplémentaire de protéger le Castel de tout maraud s'essayant à y pénétrer avec de viles et pillardes intentions.

* Article II : De l'Embauche Milicienne.

Citation :
- Tout Bourgmestre flamand se doit -Désormais et tant que le présent décret persistera- d'embaucher quotidiennement un nombre X de Miliciens qui lui sera indiqué par la Prévôté -Exceptée Brugge qui devra être quotidiennement défendue par 4 Miliciens- tous rémunérés à hauteur de 15 écus minimum par jour.
- Conscient du surcoût non négligeable que cela entraine pour la Capitale, et conscient des difficultés que connaissent l'économie brugeoise, le Comté des Flandres versera mensuellement la somme de 900 écus à ladite Mairie.

* Article III : De la Communication avec la Prévôté.
Citation :

- Tout Bourgmestre flamand se doit d’archiver-en la Tour de Gruuthuse- les noms des Miliciens embauchés dans la journée de l'embauche, afin d'avoir a disposition la liste des miliciens si la Mairie tombe dans la nuit. [HRP : Avant la MAJ suivante].
- Le présent décret ne prévoit en aucun cas le nombre minimum/maximum de Maréchaux qu'embauchera la Prévôté, ledit nombre restera à l'appréciation du Prévôt en fonction.

* Article VI : Des Contours du décret de sécurité.

Citation :
- Tout Bourgmestre flamand qui manquerait par trois fois à transmettre à la Prévôté le nom des miliciens qu'il aura embauché sans raison valable, se verra traduit en Justice pour Trouble à l'Ordre Public.
- Tout Bourgmestre flamand qui s’essayera à ne point embaucher le nombre de Miliciens demandé par la Prévôté -Ou fixé par le décret, pour le cas de Brugge- se verra traduit en Justice pour Haute Trahison.

Du Pain:

Citation :
Il est interdit de vendre des miches de pain à un prix supérieur à 7,00 écus. Seuls les membres de la Maréchaussée sont autorisés à vendre des miches de pain au-dessus de 7,00 écus, dans le cadre de la procédure de conciliation. Toute personne enfreignant ce décret sera poursuivie pour trouble à l'ordre public.

De la Taxe des Professeurs:

Citation :
1 - Salaire maximum d'un professeur est plafonné à 50 écus. Il devra donc s'acquitter de 10 écus de taxe pour 4 élèves, de 25 écus pour 5 élèves.
2 - Le professeur a 5 jours pour fournir la liste des élèves, passé ce délai il devra payer 25 écus de taxe comme s'il avait eu 5 élèves.
3 - Tout professeur étant pris en flagrant délit de mensonge pour tenter de payer une taxe plus faible aura une taxe de 30 écus à payer au lieu de la somme prévue.
4 - Le professeur aura ensuite 5 jours pour s'acquitter de la taxe au comté par l'intermédiaire de la mairie de la ville où il se trouve. Passé ce délai il pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

*Décret sur le poisson
Citation :
Il est interdit de vendre du poisson à plus de 18 écus. Les agents de la maréchaussé sont les seuls autorisés à vendre le poisson au dessus de 18 écus. Toutes personnes enfreigant ce décret sera poursuivie pour trouble à l'ordre public
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fannaick vermandois
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Champs et profession RR : agricultrice et bouchére
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2/0  (2/0)
Fonction à Dunkerque: marechale
Metier: bouchére

MessageSujet: Re: [lois et décret ] Comtaux et Communaux   Mer 25 Avr - 12:42

Citation :

ENSEMBLE DES DÉCRETS COMTAUX ET COMMUNAUX:


Rappel sur la spéculation (origine corpus législatif)

De la spéculation :

Citation :
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
De l’Escroquerie :

Citation :
Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.

Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

Boulasse:

Objet de la boulasse à vendre ? Le Maire peut vous aider, contactez le directement.

Grille des salaires en vigueur:

Citation :
Le salaire minimum à l'intérieur du Comté de Flandres est fixé à 15 écus

emploi sans carac : 15 écus
emploi avec carac : 15 écus minimum
Filière pêche:

Bien que le plan barque soit abrogé, la mairie offre toujours une barque à 1 écu contre 20 poissons à 12 écus

Taxation des navires :

Citation :
Les navires ne battant pas pavillons flamand seront autorisés à rester à quai pour une duré de 4 jours à compter du jour d'accostage. Passé ce délai, ils devront s'acquitter d'un taxe de séjour, de 10 écus par semaine supplémentaire entamée, au près des autorités portuaires.

Les navires battant pavillons flamand seront autorisés à rester à quai pour une duré de 15 jours à compter du jour d'accostage. Passé ce délai, ils devront s'acquitter d'une taxe de 10 écus, par semaine supplémentaire entamée, au près des autorités portuaires.

En seront exonérés :

* les bateaux en réparation dont les matériaux nécessaires sont achetés au Comté, uniquement durant lesdites réparations.
* les bateaux mis à l'eau depuis moins de trois jours dans leur port de construction
* d'autres exonérations sur autorisation comtale, totales ou partielles seront possibles, étudiées au cas par cas particulièrement en cas d'échanges ou de contrats commerciaux, culturels ou militaires
Du Fer:

Citation :
L'achat de minerai de fer est la prérogative des seuls maires, forgerons, charpentiers ou personnes assermentées par le CAC.
La vente est strictement réservée aux personnes assermentées.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre publique.

Du Bois.

Citation :
Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d’un stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.

Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois sur le marché des joueurs.

Sauf autorisation du comté ou échange entre mairie flamande, obligation pour les villes non productrice de bois de passer par la foire du comté pour acquérir du bois.

Abrogation du décret Du Monopole du bois en Flandres, le 13 aout 1459 par le comte Skal.

La Mairie d'Antwerpen fournit par semaine, au maximum, 300 stères de bois au Comté ou aux Mairies Flamandes (vente ou échange) au prix unitaire de 4,80 écus.

Chaque Mairie Flamande, sauf dérogation du CaC, doit acheter 50 stères de bois par semaine au prix unitaire de 4,80 écus en commerçant avec la Mairie d'Antwerpen.

Tout achat de bois supplémentaire par les Mairies Flamandes devra être contracté avec la Mairie d'Antwerpen au prix unitaire de 4,80 écus la stère. Et dans le cas où cette dernière serait incapable de fournir le bois supplémentaire, ledit achat devra être contracté avec le Comté, au prix unitaire de 4,85 écus.

Tout achat de bois, hors des terres Flamandes (autre qu'à la ville d'Antwerpen ou au Comté), est interdit, sauf autorisation du CaC.

Tout Bourgmestre, pour assurer son ravitaillement en bois, devra contracter avec la bonne ville d'Antwerpen ou avec le Comté des Flandres.

Toute personne violant l’une de ces dispositions sera poursuivie par la Justice Flamande eu égard à son rang ou à ses fonctions (du bourgmestre au marchand ambulant).
Du Délai de réponse des Maires aux Marchands ambulants.

Tout bourgmestre flamand ne répondant pas à un marchand flamand dans les 48 heures, si celui-ci a fait sa demande au préalable au bourgmestre en personne et sur la halle au bureau du bourgmestre de cette ville, se verra contraint de laisser le marchand mettre ses marchandises sur le marché sans que celui-ci risque des poursuites judiciaires.

Le nombre de marchandises est toutefois limité à 10, et l'utilisation des rachats automatiques formellement interdite.
Des Taverne:

Citation :
Toute denrée alimentaire en vente dans une taverne est considérée comme une denrée en vente sur le marché, et se doit de respecter les règles qui régissent celui-ci.

Par contre on ne peut accuser un tavernier d’escroquerie telle qu'il est stipulé dans l’article 3 du deuxième opus du livre II du CL.

Article 3 :

Citation :
Est considéré comme Escroquerie : la spéculation. La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques. (Adapter selon l’acte)

Seul le maire est habilité à autoriser la vente d'un jeu de carte et autoriser l'ouverture d'une taverne où l'on joue au ramponneau.

De la Sécurité des villes:

* Article I : Des Motivations.

Citation :
- La sécurité du territoire flamand et des Mairies flamandes se doit d'être assurée chaque jour et chaque nuit.
- La Milice brugeoise étant réputée pour sa sobriété et son efficacité à protéger la Mairie, aura également la charge supplémentaire de protéger le Castel de tout maraud s'essayant à y pénétrer avec de viles et pillardes intentions.

* Article II : De l'Embauche Milicienne.

Citation :
- Tout Bourgmestre flamand se doit -Désormais et tant que le présent décret persistera- d'embaucher quotidiennement un nombre X de Miliciens qui lui sera indiqué par la Prévôté -Exceptée Brugge qui devra être quotidiennement défendue par 4 Miliciens- tous rémunérés à hauteur de 15 écus minimum par jour.
- Conscient du surcoût non négligeable que cela entraine pour la Capitale, et conscient des difficultés que connaissent l'économie brugeoise, le Comté des Flandres versera mensuellement la somme de 900 écus à ladite Mairie.

* Article III : De la Communication avec la Prévôté.
Citation :

- Tout Bourgmestre flamand se doit d’archiver-en la Tour de Gruuthuse- les noms des Miliciens embauchés dans la journée de l'embauche, afin d'avoir a disposition la liste des miliciens si la Mairie tombe dans la nuit. [HRP : Avant la MAJ suivante].
- Le présent décret ne prévoit en aucun cas le nombre minimum/maximum de Maréchaux qu'embauchera la Prévôté, ledit nombre restera à l'appréciation du Prévôt en fonction.

* Article VI : Des Contours du décret de sécurité.

Citation :
- Tout Bourgmestre flamand qui manquerait par trois fois à transmettre à la Prévôté le nom des miliciens qu'il aura embauché sans raison valable, se verra traduit en Justice pour Trouble à l'Ordre Public.
- Tout Bourgmestre flamand qui s’essayera à ne point embaucher le nombre de Miliciens demandé par la Prévôté -Ou fixé par le décret, pour le cas de Brugge- se verra traduit en Justice pour Haute Trahison.

Du Pain:

Citation :
Il est interdit de vendre des miches de pain à un prix supérieur à 7,00 écus. Seuls les membres de la Maréchaussée sont autorisés à vendre des miches de pain au-dessus de 7,00 écus, dans le cadre de la procédure de conciliation. Toute personne enfreignant ce décret sera poursuivie pour trouble à l'ordre public.
Citation :

Il sera donc interdit à toutes personnes non flamande d'acheter plus de 6 points de faim par jour et par personne.(sois 2 jours de nourritures )
De même, il sera interdit à tout flamand d'acheter plus de 10 pains par jour sans accord du maire afin de ne pas causer d'éventuelles pénuries sur le marché Dunkerquois.
Décret municipal du 21 avril 1460 .

De la Taxe des Professeurs:

Citation :
1 - Salaire maximum d'un professeur est plafonné à 50 écus. Il devra donc s'acquitter de 10 écus de taxe pour 4 élèves, de 25 écus pour 5 élèves.
2 - Le professeur a 5 jours pour fournir la liste des élèves, passé ce délai il devra payer 25 écus de taxe comme s'il avait eu 5 élèves.
3 - Tout professeur étant pris en flagrant délit de mensonge pour tenter de payer une taxe plus faible aura une taxe de 30 écus à payer au lieu de la somme prévue.
4 - Le professeur aura ensuite 5 jours pour s'acquitter de la taxe au comté par l'intermédiaire de la mairie de la ville où il se trouve. Passé ce délai il pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

*Décret sur le poisson
Citation :
Il est interdit de vendre du poisson à plus de 18 écus. Les agents de la maréchaussé sont les seuls autorisés à vendre le poisson au dessus de 18 écus. Toutes personnes enfreigant ce décret sera poursuivie pour trouble à l'ordre public
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